Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site www.ressources.coursdemathswithelsy.com, édité par :

Elsy Wehbe — Cours de maths with Elsy Auto-entrepreneure SIRET : 981 765 837 00019 Adresse : 7 rue Louise Baumel, 92500 Rueil-Malmaison Téléphone : 06 04 04 65 32 Email : elsy.coursdemaths@gmail.com

Ci-après « le Vendeur ».

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur, ci-après « le Client ». Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

Le Vendeur propose à la vente des ressources pédagogiques numériques (cahiers d'exercices, ebooks au format PDF) destinées à l'accompagnement scolaire en mathématiques, principalement à destination d'élèves de collège et de lycée, et de leurs parents.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, nombre de chapitres, format) sont présentées sur la page de vente correspondante avant toute commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces informations avant de valider son achat.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (mention à faire figurer sur les factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Le Client sélectionne le produit souhaité, renseigne les informations demandées (prénom, adresse email) et procède au paiement en ligne.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par la plateforme de paiement sécurisée. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée, contenant l'accès au produit acheté.

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse email renseignée, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-réception du produit.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne transitent à aucun moment par le Vendeur.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.

Les produits vendus sont exclusivement numériques. Ils sont livrés par email, à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de quelques minutes après validation du paiement.

En l'absence de réception de l'email, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spams) avant de contacter le Vendeur à l'adresse elsy.coursdemaths@gmail.com.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du Client, après renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.

En cochant la case dédiée lors de sa commande, le Client :

• accepte que la fourniture du produit numérique commence immédiatement après la confirmation du paiement,

• reconnaît et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours habituellement applicable aux achats à distance.

En l'absence de cette case cochée, le droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

L'ensemble des contenus vendus (textes, exercices, corrections, mises en page, illustrations) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit d'auteur.

L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :

• toute reproduction, totale ou partielle, du contenu,

• toute revente ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux,

• toute diffusion publique ou partage en ligne du produit.

Le Client peut imprimer le document pour un usage personnel (par exemple en format 2 pages par feuille).

Le Vendeur s'engage à fournir un contenu conforme à la description présentée sur la page de vente au moment de l'achat.

Les produits proposés ont une vocation pédagogique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de résultats scolaires non atteints, l'obligation du Vendeur étant une obligation de moyens et non de résultat.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un défaut d'équipement du Client (absence de lecteur PDF, connexion internet défaillante, etc.).

Les données personnelles collectées lors de la commande (prénom, adresse email) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et, sous réserve du consentement explicite du Client, pour l'envoi de communications commerciales.

Pour plus d'informations sur le traitement de ses données et l'exercice de ses droits (accès, rectification, suppression), le Client peut se référer à la Politique de confidentialité du site ou contacter le Vendeur à elsy.coursdemaths@gmail.com.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (Coordonnées du médiateur compétent à compléter.)

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

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